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Marchés publics Guide juridique des contrats publics Les opérations de vérification et de réception de l’ouvrage dans les autres marchés

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Les opérations de vérification et de réception de l’ouvrage dans les autres marchés

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) prévoient que, dans le cas d’un marché comportant des parties distinctes à livrer ou à exécuter, la livraison de chaque partie fait l’objet de vérifications et de décisions.

La décision du pouvoir adjudicateur, dans tous les cas, peut consister soit en l’admission ou la réception pure et simple des prestations, soit en un ajournement de la date de celle-ci, soit en une admission ou réception assortie d’une réfaction, soit enfin dans le rejet des fournitures et prestations.


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Définitions

Admission et réception dans les CCAG

L’article 2 du CCAG Fournitures courantes et services (CCAG FCS) présente une définition de l’admission : « L’“admission” est la décision, prise après vérifications, par laquelle le pouvoir adjudicateur reconnaît la conformité, sans réserves, des prestations aux stipulations du marché. La...

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